Dans un souci de parfaite transparence, cette question de l’honoraire sera abordĂ©e lors de notre premier rendez-vous. A la lumiĂšre des informations que vous me communiquerez, je serai alors en mesure de vous indiquer le mode de dĂ©termination de mes honoraires, ainsi que leur montant prĂ©visible.
Les honoraires peuvent ĂȘtre ïŹxĂ©s de trois maniĂšres :
de maniĂšre forfaitaire :
Le forfait inclut l’ensemble des prestations effectuĂ©es. Ce mode de rĂ©munĂ©ration ne peut ĂȘtre retenu que pour des cas simples, dans lesquels les diligences sont dĂ©terminĂ©es et connues Ă l’avance. C’est souvent le cas des procĂ©dures amiables.
au temps passé
L’ensemble des diligences (correspondances, entretiens tĂ©lĂ©phoniques, rĂ©dactions d’actes, audiencesâŠ) seront facturĂ©es selon un taux horaire dĂ©terminĂ© lors du premier rendez-vous. Ce mode de rĂ©munĂ©ration est gĂ©nĂ©ralement appliquĂ© aux procĂ©dures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences Ă accomplir est difficilement dĂ©terminable Ă Â lâavance. Je mâefforce de vous donner une fourchette des honoraires que vous aurez Ă verser.
en fonction du résultat
Lâhonoraire de rĂ©sultat est un honoraire complĂ©mentaire, c’est-Ă -dire quâil sâajoute Ă une rĂ©munĂ©ration de base, soit forfaitaire soit au temps passĂ© (sur la base dâun taux horaire rĂ©duit). Cet honoraire de rĂ©sultat correspond Ă un pourcentage des gains procurĂ©s ou des Ă©conomies faites grĂące Ă lâaction judiciaire. Ils font obligatoirement lâobjet dâune convention dâhonoraires.
Jâaccepte dâĂȘtre rĂ©glĂ©e en plusieurs fois selon des modalitĂ©s dont nous conviendrons ensemble. Il est Ă©galement prĂ©cisĂ© que, dans le cadre des dossiers dâaccidents, vous nâaurez aucun honoraire Ă supporter avant dâetre indemnisĂ©.
Je vĂ©riïŹerai Ă©galement que vous bĂ©nĂ©ïŹciez dâune protection juridique auprĂšs de votre Compagnies dâAssurances.
L’aide juridictionnelle
J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle que vous pouvez solliciter dĂšs lors que vos revenus ne dĂ©passent pas un plafond dont le montant est ïŹxĂ© par dĂ©cret.
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La garantie défense-recours
Les honoraires peuvent ĂȘtre pris en charge partiellement ou en totalitĂ© par votre assurance protection juridique. Vous pouvez avoir souscrit une telle garantie soit dans le cadre dâune assurance spĂ©cifique, soit Ă lâoccasion dâun autre contrat dâassurance (habitation, voiture, carte bleueâŠ). Il vous incombe de signaler le litige Ă votre assureur de prĂ©fĂ©rence par lettre recommandĂ©e Ă©tant prĂ©cisĂ© quâil ne peut pas vous imposer le choix de lâavocat.