Dans un souci de parfaite transparence, cette question de l’honoraire sera abordée lors de notre premier rendez-vous. A la lumière des informations que vous me communiquerez, je serai alors en mesure de vous indiquer le mode de détermination de mes honoraires, ainsi que leur montant prévisible.
Les honoraires peuvent être fixés de trois manières :
de manière forfaitaire :
Le forfait inclut l’ensemble des prestations effectuées. Ce mode de rémunération ne peut être retenu que pour des cas simples, dans lesquels les diligences sont déterminées et connues à l’avance. C’est souvent le cas des procédures amiables.
au temps passé
L’ensemble des diligences (correspondances, entretiens téléphoniques, rédactions d’actes, audiences…) seront facturées selon un taux horaire déterminé lors du premier rendez-vous. Ce mode de rémunération est généralement appliqué aux procédures contentieuses pour lesquelles le nombre de diligences à accomplir est difficilement déterminable à l’avance. Je m’efforce de vous donner une fourchette des honoraires que vous aurez à verser.
en fonction du résultat
L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire, c’est-à-dire qu’il s’ajoute à une rémunération de base, soit forfaitaire soit au temps passé (sur la base d’un taux horaire réduit). Cet honoraire de résultat correspond à un pourcentage des gains procurés ou des économies faites grâce à l’action judiciaire. Ils font obligatoirement l’objet d’une convention d’honoraires.
J’accepte d’être réglée en plusieurs fois selon des modalités dont nous conviendrons ensemble. Il est également précisé que, dans le cadre des dossiers d’accidents, vous n’aurez aucun honoraire à supporter avant d’etre indemnisé.
Je vérifierai également que vous bénéficiez d’une protection juridique auprès de votre Compagnies d’Assurances.
L’aide juridictionnelle
J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle que vous pouvez solliciter dès lors que vos revenus ne dépassent pas un plafond dont le montant est fixé par décret.
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La garantie défense-recours
Les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique. Vous pouvez avoir souscrit une telle garantie soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (habitation, voiture, carte bleue…). Il vous incombe de signaler le litige à votre assureur de préférence par lettre recommandée étant précisé qu’il ne peut pas vous imposer le choix de l’avocat.